Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’agent conversationnel Chatbot voclarity (reconnu dans Messenger, WhatsApp, Apple Message, sous le nom « voclarity »). Les conditions sont accessibles en ligne par le lien suivant : https://voclarity.tech/cgu-chatbot-fr/

PRÉSENTATION
Est défini comme « Utilisateur » de l’agent conversationnel Chatbot toute personne physique, échangeant des messages avec le Chatbot voclarity, quel que soit le canal conversationnel. Un « canal conversationnel » désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec le Chatbot voclarity.
L’utilisation du canal conversationnel de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des présentes CGU.
Cette utilisation est strictement réservée à l’Utilisateur tel que défini dans les présentes CGU.
Les présentes CGU sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er octobre 2021. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales émises antérieurement et pouvant figurer sur des documents ou convenues par tout autre moyen. Voclarity pourra modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence à l’adresse visée dans les présentes CGU.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter voclarity :
Par email : contact@voclarity.tech
Par courrier postal : voclarity
7 place de l’hôtel de ville
93600 Aulnay-sous-bois

1) OBJET DU SERVICE CHATBOT VOCLARITY
Le Chatbot voclarity a pour objet d’accélérer les messages vocaux qui lui sont envoyés. Il pourra s’enrichir progressivement de nouveaux services afin de satisfaire au mieux les demandes des utilisateurs.
L’accès au Chatbot voclarity est gratuit et n’est pas conditionné à un quelconque abonnement.

2) ACCÈS AU CHATBOT VOCLARITY
Le Chatbot voclarity est accessible depuis les appareils électroniques suivants, mobiles ou non : smartphone, ordinateur, tablette, sous réserve de leur compatibilité avec le Chatbot voclarity.
VOCLARITY est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Chatbot voclarity. VOCLARITY n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
VOCLARITY se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Chatbot voclarity, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Chatbot voclarity et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

3) UTILISATION DU SERVICE CHATBOT VOCLARITY
L’Utilisateur se déclare parfaitement informé que les données ne peuvent être totalement protégées contre toute forme d’intrusion (voie de piratage). L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises.
En conséquence, VOCLARITY ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient en découler.
L’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du service Chatbot voclarity.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Chatbot voclarity en utilisant un matériel ne contenant pas de virus. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, de :
Perturber, bloquer, ralentir ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Chatbot voclarity, accélérer le rythme de défilement des contenus du Chatbot voclarity de telle façon que le fonctionnement du Chatbot voclarity soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Chatbot voclarity.
Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information du Chatbot voclarity, et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Chatbot voclarity, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Chatbot voclarity.
L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du Chatbot voclarity, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur aux présentes CGU.
L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, VOCLARITY se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux CGU de ses services.
La VOCLARITY se réserve le droit de suspendre à tout instant temporairement ou définitivement l’accès aux parties du Chatbot voclarity à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux obligations prévues aux présentes CGU.

4) DISPONIBILITÉ DU SERVICE CHATBOT VOCLARITY
Le Chatbot voclarity est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de VOCLARITY.
Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être décidée par VOCLARITY, tel que notamment prévu dans l’article 2 des présentes CGU. Cet accès en tout ou partie du Chatbot voclarity peut être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.
Le délai de réponse du Chatbot dépend du nombre de personnes qui utilisent le service en même temps. Plus ce nombre d’utilisateurs est important, plus le temps de réponse peut être long.
L’Utilisateur est informé que VOCLARITY peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts par le Chatbot voclarity, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de VOCLARITY.

5) ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à l’Internet et reconnaît que :
Les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournements et de piratages.
Les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables et aléatoires.

6) CONTENU DU CHATBOT VOCLARITY
Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Chatbot voclarity peuvent être modifiés à tout moment par VOCLARITY, en fonction de sa politique commerciale et du bon fonctionnement du Chatbot voclarity.

7) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de VOCLARITY et/ou de tout tiers.
VOCLARITY est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Chatbot voclarity (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Chatbot voclarity, sans aucune limitation.
Les marques et logos reproduits sur le Chatbot voclarity sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

8) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A travers le service Chatbot, voclarity ne collectera aucune donnée à caractère personnel. Seront collectés :
La langue préférée de l’utilisateur, choisie au début de la conversation avec le Chatbot
La vitesse préférée d’accélération des messages audio
Les données anonymes de profil public Messenger et WhatsApp (âge, genre, ville d’habitation, langue) qui seront utilisées pour la réalisation de statistiques.

9) NULLITÉ D’UNE CLAUSE
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

10) DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différents relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et VOCLARITY conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

L’usager peut également, s’il le souhaite, agir directement, pour la résolution de tout différend découlant de son contrat ou en relation avec celui-ci, devant la juridiction étatique compétente.